Jérôme Cahuzac déambule samedi 11 mai 2013
sur le marché de Villeneuve-sur-Lot, ville dont il a été maire.
«En procédant de sa propre initiative, dans le cadre des fonctions de programmation du contrôle fiscal pour lesquelles il avait reçu l'habilitation, à la consultation de dossiers fiscaux de particuliers dans son ressort géographique afin de vérifier la pertinence d'informations dont il avait pu avoir connaissance, M. Garnier ne peut être regardé comme ayant commis un abus de fonction», écrit ainsi la Cour.
Elles concernaient ses supérieurs et Jérôme Cahuzac, dont il avait eu vent du compte en Suisse.
Rémy Garnier, qui compte selon Sud Ouest réclamer 600.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat, a confirmé à l'AFP la décision de la Cour. «J'ai gagné pratiquement tous mes procès contre l'administration», a-t-il relevé.
Pour lui, cette décision «va en faire tomber d'autres comme des dominos».
Cahuzac : la justice annule un avertissement contre l'inspecteur du fisc qui avait donné l'alerte
AFFAIRE - Il avait consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac après avoir eu vent de son compte en Suisse...
Un avertissement reçu en 2008 par l'inspecteur du fisc du Lot-et-Garonne Rémy Garnier, pour avoir consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac et d'autres, a été annulé vendredi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, a révélé dimanche Sud Ouest.«En procédant de sa propre initiative, dans le cadre des fonctions de programmation du contrôle fiscal pour lesquelles il avait reçu l'habilitation, à la consultation de dossiers fiscaux de particuliers dans son ressort géographique afin de vérifier la pertinence d'informations dont il avait pu avoir connaissance, M. Garnier ne peut être regardé comme ayant commis un abus de fonction», écrit ainsi la Cour.
Les dossiers de Jérôme Cahuzac et de ses supérieurs
Rémy Garnier, aujourd'hui à la retraite, agent connu de sa hiérarchie pour dénoncer régulièrement ce qu'il estimait être des passe-droits dans le domaine fiscal, avait opéré ces consultations informatiques alors qu'il était sans mission particulière dans un bureau à Agen.Elles concernaient ses supérieurs et Jérôme Cahuzac, dont il avait eu vent du compte en Suisse.
Avertissement
Ces consultations avaient été repérées, et il avait reçu du ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, l'avertissement qu'a donc annulé la Cour.Rémy Garnier, qui compte selon Sud Ouest réclamer 600.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat, a confirmé à l'AFP la décision de la Cour. «J'ai gagné pratiquement tous mes procès contre l'administration», a-t-il relevé.
Pour lui, cette décision «va en faire tomber d'autres comme des dominos».
Comment appellerons-nous cela?
Magouille en réunion ou chacun couvre les autres, mais
hélas pour ceux-ci, il y a souvent "le grain de sable"(du fonctionnaire vertueux, besogneux appliquant les règles à la
lettre, qui n'a pas peur de sa hiérarchie, car lui jugeant qu'il a fait son
travail correctement pour lequel il était payé)
Mais attention ce type de personnage inspecteur vertueux existe
aussi dans le privé (dans la banque par exemple)
je sais de quoi je parle, j'y ai travaillé pendant 45 ans, mais là, on lave son
linge sale en famille, car bien sur, il ne faut pas que cela transpire, ce n'est
pas bon pour la clientèle!
Où il y a profit et argent, il y a toujours présomption
de fraude et magouille, c’est humain, on n'est pas dans un monde de
"bisounours" il ne faut pas tenter le diable!
jdeclef03.06.2013 -
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