lundi 13 novembre 2017

L'éducation sexuelle des mineurs a évolué on en parle même à l'école donc :

Consentement sexuel des mineurs : 13 ou 15 ans ?

Marlène Schiappa a acté que la future loi contre les violences sexuelles fixera un seuil en dessous duquel un mineur ne peut être considéré comme consentant.


À quel âge peut-on dire "oui", de manière éclairée, à un rapport sexuel ? C'est ce délicat problème que doit trancher le gouvernement. L'âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est "en train d'être débattu" et il se situera entre "13 et 15 ans", a indiqué dimanche la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Deux récentes décisions de justice ont mis en lumière la nécessité de légiferer. À Meaux, un homme de 22 ans à l'époque des faits a été acquitté par une cour d'assises (et donc un jury populaire) alors qu'il était jugé pour le viol d'une fille de 11 ans. Il y a quelques semaines, à Pontoise, la qualification de viol n'avait pas été retenue contre un homme qui avait eu, lui aussi, des relations sexuelles avec une fille du même âge.
Interrogée sur BFM TV sur la première affaire, Marlène Schiappa a répondu qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice". "Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, NDLR), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a-t-elle ajouté. Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en dessous d'un certain âge, on considèrerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement".

Débat

"L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut Conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé.
Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s regrette dimanche que "la justice (ait) tranché qu'une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l'a abordée et entraînée vers un parc" et demande la fixation d'"un âge minimal à 15 ans". Avec d'autres associations, elle appelle à un rassemblement "mardi à 18 h 30 devant le ministère de la Justice".
Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens.
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Puisque les mineurs sont informés des dérives sexuelles des êtres humains et de notre société et qu’à 15 ans ils sont en principe capables d'avoir un avis sur le sexe en général !

Car ces adolescents ne sont pas des naïfs, comme nous étions peut être dans le passé sur ces pratiques dans notre société moderne avec ses défauts !

Et en cas d'agression sexuelles contre des mineurs de 15 ans et plus, il faut appliquer la loi des adultes et appliquer l'article du code pénal 227-25 qui existe même si le mineur était consentant appliquons la loi n'ergotons pas comme on a trop l'habitude de le faire en France!


Jdeclef 13/11/2017 07h26 

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