Consentement sexuel des
mineurs : 13 ou 15 ans ?
Marlène Schiappa a acté que la future loi contre les violences
sexuelles fixera un seuil en dessous duquel un mineur ne peut être considéré
comme consentant.
Interrogée sur BFM TV sur la première affaire, Marlène Schiappa a répondu qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice". "Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, NDLR), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a-t-elle ajouté. Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en dessous d'un certain âge, on considèrerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement".
Débat
"L'âge
est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut Conseil à l'égalité
préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts
aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective.
Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé.Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s regrette dimanche que "la justice (ait) tranché qu'une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l'a abordée et entraînée vers un parc" et demande la fixation d'"un âge minimal à 15 ans". Avec d'autres associations, elle appelle à un rassemblement "mardi à 18 h 30 devant le ministère de la Justice".
Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens.
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Puisque
les mineurs sont informés des dérives sexuelles des êtres humains et de notre
société et qu’à 15 ans ils sont en principe capables d'avoir un avis sur le
sexe en général !
Car
ces adolescents ne sont pas des naïfs, comme nous étions peut être dans le
passé sur ces pratiques dans notre société moderne avec ses défauts !
Et
en cas d'agression sexuelles contre des mineurs de 15 ans et plus, il faut
appliquer la loi des adultes et appliquer l'article du code pénal 227-25 qui
existe même si le mineur était consentant appliquons la loi n'ergotons pas
comme on a trop l'habitude de le faire en France!
Jdeclef
13/11/2017 07h26
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