On parlait d'inégalité avec ces fameux jours de carence entre service publics et privé?!

Enquête sur la France qui ne fait pas 35 heures

VIDÉO. Mairies, conseils généraux ou conseils régionaux... La Cour des comptes a mis au jour quelques exemples édifiants. Tour de France.

Toutes ces histoires ont été piochées dans les derniers rapports de la Cour des comptes, parus depuis septembre. Des exemples savoureux de gestion locale très généreuse, surtout au chapitre ressources humaines. Où on apprend que des dizaines de milliers de fonctionnaires territoriaux, c'est-à-dire des employés de mairie, de communauté de communes, de région, sont loin – très loin – de travailler les 1 607 heures annuelles réglementaires. Et cela avec l'assentiment de leurs supérieurs – nos élus. Il y a là un joli potentiel d'économies, et de justice sociale... Florilège.
Commençons par un arrêt dans les Hauts-de-France, précisément à Hénin-Beaumont, commune connue pour être dirigée par un maire FN, Steeve Briois. Cette ville mériterait une plus grande notoriété pour ses pratiques RH. Ici, les agents travaillent 1 533 heures par an au lieu des 1 607 réglementaires. En d'autres termes, les agents d'Hénin-Beaumont ont le droit à 10 jours de repos «  en trop  » par rapport à ce qu'autorise la loi. Mais cela ne s'arrête pas là. Plus vous êtes ancien dans la fonction publique, plus vous cumulez de jours de repos supplémentaires : 1 par tranche de dix années de bons et loyaux services à la mairie.

Privilèges de divorcés

En cas de divorce (oui, oui), un fonctionnaire d'Hénin-Beaumont a même le droit à 2 jours ouvrés, fractionnables en demi-journées. Et un futur retraité bénéficiera de 31 jours consécutifs de repos avant le grand saut vers sa nouvelle vie. En tout, cette série de privilèges coûte la bagatelle de 1,2 million d'euros par an, soit l'équivalent de 31 emplois à temps plein. Dans sa réponse adressée à la Cour des comptes, la ville dit «  avoir pris note des remarques et va donc opérer une refonte du règlement intérieur notamment sur ces points. [...] Une réflexion va être menée sur le maintien des 31 jours offerts pour les départs à la retraite.  »

Le 26 décembre férié

Plus au sud, en Provence, on ne badine pas non plus avec le repos «  illégal  ». Prenons le cas de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile (Capae). La première curiosité, c'est qu'il n'y a pas véritablement de texte qui régit le temps de travail dans cette collectivité. Zéro délibération d'aucune sorte d'instance, mais seulement un règlement intérieur, non daté, qui fait mention d'une durée de travail de 1 540 heures. Soit 67 heures de moins que ce que prévoit la loi. Une petite particularité aussi : le 26 décembre est un jour férié à la Capae – il s'agirait de respecter une tradition provençale.
À ces dérogations au temps de travail légal «  s'ajoutent les congés exceptionnels octroyés par la Capae  », indique la chambre régionale Paca de la Cour des comptes. Sans base légale, ni même délibération locale, les femmes agents justifiant de deux années de service ont le droit à un congé supplémentaire de maternité de 2 semaines. Autre exception : à l'occasion de l'attribution d'une médaille du travail, le récipiendaire se voit octroyer 5 jours de repos pendant l'année en cours. Enfin, les futurs retraités bénéficient d'un congé de préretraite, de 30 jours à 61 jours selon leur ancienneté.

La fidélité paie

Vu de loin, le régime qui s'applique à Suresnes (48 000 habitants ; 1 140 fonctionnaires), dans les Hauts-de-Seine, semble être plus ou moins dans les clous. De manière générale, il apparaît que chaque agent travaillerait 17,5 heures de moins que la référence légale de 1 607 heures. Sauf que, à Suresnes aussi, l'imagination est au pouvoir lorsqu'il s'agit d'inventer des jours de repos. Il existe ainsi «  à l'entière discrétion du maire  » la journée de la fête des Mères ou de la fête des Pères, c'est selon.
Ici, on salue l'obtention d'une médaille du travail. Chaque agent récompensé a droit à 9 jours de repos supplémentaires l'année de son «  prix  ». Et puis, la fidélité paie. Pour chaque tranche de dix ans d'ancienneté, un agent a le droit à 2 jours de repos de plus. Les fonctionnaires de Suresnes bénéficient aussi d'un congé de préretraite, de 1 à 3 mois selon le temps passé dans la maison. Tout cela serait légal, dixit la mairie, qui s'engage pourtant à «  supprimer les jours d'ancienneté, les jours de médailles, ainsi que les jours de congé préretraite et les jours de la fête des Mères et des Pères  ».

Roanne, Montbéliard, Grigny...

Dans le Roannais agglomération – nouveau nom du Grand Roanne –, les agents ne sont pas non plus à plaindre. Ils suivent un régime de temps de travail qui repose sur trois notes de service. En tout, les fonctionnaires locaux bénéficient de 33 jours de repos, au lieu de 25. Le président de l'agglomération a reconnu que cette question relève de la «  performance publique  » et souligne qu'il s'intéresse au sujet depuis 2016 en vue de «  respecter la durée du travail dans la fonction publique.  » Même chose à la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard. Depuis 1983, chaque agent bénéficie de 27 jours de congés annuels, de 2 jours de fractionnement ainsi que de 4 jours de congés spéciaux. Ces derniers sont arrêtés annuellement par le président. Ils permettent généralement de faire le pont entre un jour férié et le week-end. L'agglomération a promis de s'intéresser au sujet pour «  redéfinir des règles conformes à la législation.  »
Par une simple note de service du 19 janvier 2007, la ville de Grigny (Essonne) a maintenu un régime très favorable pour ses quelque 200 agents. En supplément des 25 jours légaux et des 2 jours de fractionnement possibles, elle accorde 5,5 jours de congés annuels supplémentaires, soit un total de 32,5 jours. Sans fondement réglementaire, la ville accorde des jours de congé en fonction de l'ancienneté, 1 jour pour dix ans de service, 1,5 pour quinze ans, 2 jours pour vingt ans, et, à partir de vingt ans d'ancienneté ou à l'âge de 55 ans, 3 jours supplémentaires. Dans sa réponse à la Cour des comptes, la ville n'a rien à redire, sauf à corriger les calculs des magistrats : eh bien, non, à Grigny, les agents ne travaillent pas 1 536,5 heures annuelles, mais 1 547,5 en moyenne par an. C'est un peu mieux, mais c'est surtout bel et bien en deçà de la durée légale.

Chouchoutés

À Alfortville, dans le Val-de-Marne, les fonctionnaires territoriaux sont encore plus chouchoutés. Si la commune applique un temps de travail hebdomadaire de 35 heures depuis le 1er janvier 2001, elle a en parallèle institué un régime de congés et d'autorisations d'absence très avantageux. Les agents d'Alfortville bénéficient de 40 jours de congés annuels, soit 15 jours de plus que la durée de référence légale. La générosité de la mairie ne s'arrête pas là. À ces 3 semaines supplémentaires s'ajoutent des «  jours de repos  » pour les cadres au titre du passage aux 35 heures. Jusqu'à 5 ! Le temps de travail annualisé de la commune représentait 1 484 heures en 2015, soit 123 heures de moins (3 semaines et 3 jours) que la durée légale.
Les médailles d'honneur donnent lieu à 10 ou 15 jours d'absence. Des congés de 1 à 3 mois sont octroyés pour départ à la retraite au-delà de dix ans d'ancienneté dans les services communaux. La ville répond tout simplement à la Cour des comptes que la durée hebdomadaire est bien de 35 heures, oubliant que la durée du temps de travail doit être annualisée ! Alfortville le dit, «  le régime en vigueur est légal.  »
Pour achever cet affligeant tour de France, deux précisions de taille : 1. toutes les collectivités précitées paient des heures supplémentaires ; 2. toutes les collectivités précitées sont confrontées à un taux d'absentéisme plus élevé que dans le secteur privé.

Et les vainqueurs sont...

Nombre de jours d'absentéisme par an dans les conseils départementaux*
Corse-du-Sud  29,8
Seine-St-Denis  29,6
Haute-Corse  29,5
Nièvre  26,9
Essonne  26,7
Haute-Garonne  26,3
Seine-et-Marne  25,3
Puy-de-Dôme  24,5
Alpes-de-Haute-Provence  24,3
Gers  23,3
Somme  23
Vaucluse  23
Haute-Vienne  22,9
Var  22,5
Bouches-du-Rh.  22,4

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Mais il n’y a pas que cela !

Car pour les fonctionnaires territoriaux, c’est carrément la gabegie ou chacun fait ce il veut dans les  Mairies, conseils généraux ou conseils régionaux etc...

En ce qui concerne le temps de travail et avantages divers de ces fonctionnaires (et qui se plaignent pour certains en plus) dans ce qui ressemble à un corporatisme d’état !

Et la couleur politique de ces fonctions territoriales départementales ne change rien à l’affaire ou chaque institution fait ces petits règlements internes pour les personnels territoriaux divers comme cela les arrange !

C’est en effet édifiant, et ces fonctionnaires divers en matière d’inégalité et privilèges ou avantages ne donnent pas l’exemple, ces pratiques doivent être nivelées dans cette V eme république obsolète !

Surtout quand on parle de faire des économies et que l’on demande aux français lambda comme d’habitude de se serrer la ceinture !

C’est équivalent à la moralisation de la vie publique et politique dans notre pays qui fonctionne trop par des petites combines diverses pour acheter un artifice de paix sociale soit disant égalitaire, ce qui est une utopie en réalité !

Jdeclef 22/11/2017 08h59 LP