Consentement : les mauvais comptes de Nicole Belloubet
La ministre de la Justice trouve raisonnable de fixer
à 13 ans l'âge minimum de consentement à un acte sexuel. Un défi au
bon sens et à la protection de l'enfance.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré lundi 13 novembre au micro de RTL que ce vide juridique n'est pas acceptable : « La question de l'âge en deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est tout à fait capitale, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes. » Mais elle tire de ce constat une conclusion effarante : « Il me semble que l'âge de 13 ans pourrait être quelque chose que l'on pourrait parfaitement retenir. » Pour la garde des Sceaux, donc, une enfant de 13 ans est tout à fait en mesure d'exercer son libre arbitre face à un adulte qui lui propose une relation sexuelle. On peine à le croire.
La ministre peut certes se retrancher derrière l'avis rendu en octobre 2014 par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Rédigé entièrement en écriture inclusive, ce document officiel émet cette proposition : « Instaurer un seuil d'âge de 13 ans en dessous duquel un.e enfant est présumé.e ne pas avoir consenti à une relation sexuelle avec un.e majeur.e. » Même si le document rappelle que cet âge minimum est fixé à 15 ans au Danemark, à 14 ans en Autriche, en Belgique et en Italie, mais à 13 ans en Angleterre et à 12 ans en Espagne et aux États-Unis, nul n'est obligé de s'aligner sur le bas de l'échelle.
Un
vide juridique peut en cacher un autre
À
ce stade, trois éléments au moins apparaissent comme problématiques ou
choquants. Voire les deux. On découvre, tout d'abord, que ce concept d'âge
minimum de consentement n'existe pas en France. Et qu'à cause de ce vide
juridique, d'autres verdicts d'acquittement ont pu être prononcés par d'autres
cours d'assises siégeant à huis clos. Si les victimes ne manifestent pas
elles-mêmes leur incompréhension devant une telle décision de justice, personne
ne peut le savoir.On constate, ensuite, qu'en pleine libération de la parole sur les agressions sexuelles, un adulte qui s'en prend à une enfant de 13 ans ne sera pas, lui, considéré comme un pédocriminel. Il faudra démontrer qu'il a utilisé la contrainte, la violence, la menace ou la surprise pour caractériser le viol.
Rapport sexuel à 11 ans : l'épineuse question du consentement de l'enfant
On remarque, enfin, qu'il existe en France un âge légal de la majorité sexuelle, qui est fixé à 15 ans. Que se passe-t-il, dès lors, pour les victimes âgées de 13 à 15 ans ? Elles sont supposées disposer du discernement nécessaire, mais sont considérées comme non majeures, donc incapables de prendre une décision autonome. Dès lors, si elle retenait l'âge de 13 ans pour le consentement, la loi promise pour le premier semestre 2018 aurait pour première conséquence de créer un nouveau vide juridique, au lieu de se préoccuper de sa mission première : la protection des enfants !
C'est
désespérant de voir nos autorités, ministres ou autres donneurs de leçons qui
sont supposons le, des parents et ont aussi des enfants et notamment des
adolescents sur le dérapage qui peut se produire en matière de sexe ?
Et on
pouvait espérer un garde-fou contre les violeurs ou déséquilibrés qui s'en
prennent à des enfants par leurs déviances maladives que l'on constate trop
dans notre société ?!
Et
on parle d’éducation pour nos jeunes, mais on marche sur la tête !?
C'est
plus que décevant, c'est inadmissible et irresponsable !
Nous
sommes en pleine décadence morale !
Jdeclef
14/11/2017 13h08 LP
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