Cotta –
Terrorisme : la naïve et dangereuse censure du Conseil constitutionnel
CHRONIQUE.
Au cœur de l'été, les sages ont retoqué la loi instaurant des mesures de
sûreté à l'encontre des condamnés pour terrorisme sortant de prison.
Pour une fois, sénateurs et députés s'étaient mis d'accord sans trop de difficulté pour voter en deuxième lecture, les 23 et 27 juillet, un texte qui leur paraissait conforme à la fois à la sécurité et à la prudence, aux désirs des Français et à la défense de l'État. Il s'agissait de permettre à la justice, avant leur sortie de prison, une évaluation par le juge judiciaire du degré de dangerosité de chacun des ex-djihadistes à la veille de leur élargissement.
Terrorisme – David-Olivier Kaminski : « Pour le droit à la sûreté »
Selon les cas, les anciens détenus auraient été soumis à une batterie de mesures allant de l'obligation de pointer trois fois par semaine dans un commissariat au port éventuel d'un bracelet électronique, en passant par l'autorisation nécessaire d'un juge pour changer de domicile, ou encore l'interdiction de participer à des rassemblements ou des activités jugées dangereuses. En revanche, le juge d'application des peines aurait eu le pouvoir de modifier les mesures imposées en cas de bonne volonté évidente d'un ex-condamné, soumis ou repenti.
Il y a
urgence
La préoccupation
des parlementaires, de ceux de la majorité autant que de l'opposition, qui
avaient mis au point la proposition de loi, était tout simplement qu'ils ne
récidivent pas quelques mois après avoir recouvré la liberté. On le sait,
toutes les craintes exprimées par les services judiciaires ou policiers vont
dans ce sens. Et les craintes des Français aussi. Il est d'autant plus urgent d'encadrer
leur sortie : 21 personnes jugées pour délit ou crime
terroriste sortiront de prison en 2020, 62 en
2021 et 50 en 2022.On peut en effet à cette occasion parler de mesures restrictives de liberté : le Conseil constitutionnel les a jugées contraires à la Déclaration des droits de l'homme de 1789 sur la liberté personnelle et a regretté de surcroît que le législateur ne se soit pas assuré que la personne en passe d'être libérée ait bénéficié, pendant l'exécution de sa peine, d'un traitement favorable à sa réinsertion. Autrement dit, la surveillance des délinquants à l'issue de leur peine ne devrait intervenir que lorsque, vraiment, tous les efforts de réinsertion se seraient révélés vains.
La
réinsertion, une potion magique ?
Quel que
soit le respect que l'on doit aux « sages », qu'il me soit permis de
trouver leur position bien naïve. Et surtout bien dangereuse. Qui peut croire
en effet qu'à tout coup, un djihadiste emprisonné oublie, en quelques mois ou
quelques années, les raisons terribles qui l'ont fait devenir un
terroriste : la religion, d'abord, l'islam, et ensuite la volonté de viser
ceux qu'il appelle des « infidèles » ? Qui peut
imaginer que repris, forcément, par son milieu, sa famille, ses amis, il n'en
revienne pas aux principes qui l'animaient avant le passage à l'acte ou la
complicité de passage à l'acte ? Qui peut imaginer surtout que la
réinsertion, qui fait problème pour les simples condamnés de droit commun, soit
une potion magique dès lors qu'il s'agit d'un terroriste ?Ah, certes, les droits de l'homme. Mais que faire, dans ces cas précis, où les droits de certains terroristes se heurtent frontalement, et toujours pour des motifs dictés par le prophète, aux droits qu'ont d'autres hommes et femmes de vivre ? Une fois de plus, faut-il que la démocratie soit dépassée par la non-démocratie des autres ? Pas d'ennemis pour les amis de la liberté, disait Saint-Just. Sans aller jusque-là, faut-il vraiment que l'intérêt – et la nocivité – de quelques-uns, endoctrinés ou endoctrineurs, se heurte à l'intérêt général : la lutte contre le terrorisme ?
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Mais hélas dans cette V eme république de
donneurs de leçons bien-pensants comme ces vieux sages de ce conseil
constitutionnel, alors que nos députés et sénateurs pour une fois étaient
d'accord pour renforcer les mesures de sécurité à l'encontre de ces terroristes
islamiques à leur sortie de prison !
N’ont rien trouvé de mieux que de censurer ces
mesures, c’est inconcevable et irresponsable, la voix du peuple n’est plus respectée,
donc certains font déjà leurs lois et si en plus ce sont des lois mystiques ou
religieuses n’ayant rien à voir avec celles de notre république, que certains
appliquent déjà dans certaines zones dites de non droit, cela va les conforter !
En ce qui concerne les droits de l’homme, auquel
se réfèrent nos soi-disant sages, ils ne sont pas respectés dans le monde et notamment
par ses terroristes islamiques qui ne respectent pas la vie humaine !
La société française et cette V eme république va
mal, cette décision malheureuse en est la preuve, car on marche sur la tête,
car « tout le monde n’est pas beau et gentil » et si par malheur un
de ses individus libérés récidive on se lamentera comme d’habitude en versant
des larmes de crocodiles, merci Mr FABIUS !
De toute façon les peines pour terrorismes ne
sont pas assez sévères, elles devraient être toutes à perpétuité sans remise
peine pour que les auteurs soient peut-être trop âgés pour récidiver !
En France on ne met des gardes fous que pour
protéger les délinquants criminels, malfrats, voyous, casseurs etc ; et
maintenant les terroristes de tous poils, bravo pour l’insécurité qui augmente
par une justice déjà laxiste et un code pénal inadapté !?
(A qui peut on faire confiance dans cette V eme
république française !?)
Jdeclef 14/08/2020 11h07
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