Quant à cette mauvaise histoire de masque et de son port devenant obligatoire, devenant ubuesque, depuis le début de cette pandémie, il faut cesser de se noyer dans un verre d'eau !?

Masque obligatoire en entreprise : un casse-tête économique et juridique

DÉCRYPTAGE. Chirurgical ou en tissu ? Qui en supporte la charge ? Peut-on s'y soustraire ? Que risquent les salariés indociles ?

C'est la mesure phare du nouveau protocole national : dès le 1^er septembre, le port du masque sera « systématisé dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises », a indiqué le ministère du travail. Il s'agit principalement des «  salles de réunion, des open spaces, des couloirs, des vestiaires et des bureaux partagés ». De quoi rassurer salariés et employeurs à la veille d'une rentrée qui s'annonce chaotique sur le plan sanitaire. Les entreprises sont en effet les principales vectrices du virus, regroupant environ un quart des foyers de contamination (hors établissements médicaux).
Avis aux anti-masques, ils risquent des sanctions, voire leur emploi, s'ils jouent les rebelles. « Si le salarié refuse de porter le masque, l'employeur […] pourra lui donner un avertissement et cela peut être considéré comme une faute », a prévenu Alain Griset, le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie en charge des PME, sur BFM le 19 août. « C'est une faute comme tout non-respect d'un règlement intérieur dans une entreprise », a déclaré Élisabeth Borne au micro d'Europe 1 le lundi 24 août.
L’entrée en vigueur des nouvelles mesures sanitaires – qui ne se limitent pas au port obligatoire du masque – soulève déjà de nombreuses interrogations : que risque l’entreprise dans laquelle certains salariés refusent de porter un masque ? Un salarié peut-il choisir entre le port du masque et le télétravail ? Un médecin peut-il dispenser de masque un salarié ? Les réponses de Laurence Renard, avocate associée, spécialisée en droit social au sein du cabinet Simmons & Simmons.
Entreprises : la rentrée de tous les dangers !
Le Point : L'obligation de porter le masque fait l'objet d'un simple « protocole » sanitaire qui n'a pas valeur légale. Quel sera alors son caractère contraignant ? Par exemple, dès lors que la distance d'un mètre est respectée entre les personnes, pourra-t-on s'affranchir du port du masque ?
Laurence Renard : Même si, juridiquement, il peut y avoir un débat, ce texte est applicable aux employeurs, car, s'ils ne l'appliquent pas, ils s'exposeront à des risques de responsabilité en cas de contamination. Je recommande donc fortement aux employeurs de l'appliquer. Le protocole ne prévoit pas d'exception au port du masque, même si les distances peuvent être respectées, et donc, hors bureau individuel, le port du masque devient la norme en entreprise.
En quoi l'obligation de porter le masque au bureau va-t-elle changer la donne ?
Parce que, déjà, elle concerne toutes les entreprises quel que soit le secteur d'activité. Le port du masque était jusqu'à présent recommandé mais pas généralisé. Il fait partie des mesures prises par l'employeur pour protéger la santé des salariés. Cela va devenir une obligation qui concerne l'ensemble des entreprises. Pour certaines, les plus conservatrices, cela ne va pas changer grand-chose. Pour d'autres, oui. Celles qui jusqu'à présent imposaient le masque dans les salles de réunion ou les couloirs vont devoir faire évoluer leurs normes et leurs pratiques. Et surtout, l'employeur ne pourra pas juger que dans telle ou telle situation le masque n'est pas nécessaire. Tous les salariés et plus généralement les personnes qui pénètrent dans l'entreprise devront se soumettre à cette obligation. La règle est claire, et elle est la même pour tout le monde.
D'autant que l'entreprise risque des contrôles de l'inspection du travail pouvant conduire, comme dans le cas d'Amazon, à des fermetures d'établissements…
En effet, l'inspection du travail peut effectuer des contrôles spontanés en matière d'hygiène et de sécurité et sanctionner l'entreprise dont certains salariés ne portent pas le masque, dans un premier temps par une mise en demeure puis éventuellement des contraventions. Le risque de fermeture est plus théorique, il faudrait réellement des manquements extrêmement importants et répétés aux règles d'hygiène et de sécurité.
Est-ce à l'entreprise de procurer des masques à ses salariés ? Quel type de masque ? Peut-on dans certains cas les remplacer par des visières ?
Les masques sont considérés comme des équipements de protection individuels (comme les casques dans les chantiers) et seront à la charge de l'entreprise. Les visières ne sont pas une alternative au port du masque, elles sont un moyen de protection supplémentaire. Ces masques sont des masques grand public, de préférence réutilisables (sauf pour les salariés à risques, auxquels il faut procurer des masques chirurgicaux), et l'employeur doit assurer un « approvisionnement constant ».
Un salarié peut-il refuser de porter le masque en invoquant une gêne respiratoire par exemple ? Que risque-t-il ?
Non. En ne se soumettant pas à cette obligation, il commet une faute qui pourra lui valoir un avertissement et, dans les cas extrêmes, un licenciement pour faute.
Même s'il produit un certificat médical disant que le port du masque est incompatible avec sa pathologie, par exemple, l'asthme ?
La délivrance par un médecin sur Facebook de certificats contre-indiquant le port du masque a fait débat, et la justice a été saisie de cette affaire. Il n'est pas pour l'instant prévu qu'un certificat médical suffise à dispenser un salarié du port du masque. Il n'existe pas d'exception particulière pour les personnes faisant état de certaines pathologies (sauf éventuellement un aménagement de leur poste). Et si cela est possible, l'employeur pourra toujours choisir de mettre son salarié en télétravail ou de lui proposer un bureau seul.
Un sondage récent révèle qu'un salarié sur quatre refuserait de porter un masque sur son lieu de travail. Peut-il, dans les cas où cela est possible, exiger de rester en télétravail ?
Le télétravail n'est pas un droit pour le salarié, qui ne peut donc pas l'exiger au prétexte que, par principe, il ne souhaite pas porter un masque. Des négociations sont en cours dans beaucoup d'entreprises sur la mise en place du télétravail et ses modalités, mais elles n'autorisent jamais un recours unilatéral au télétravail par le salarié, sans l'accord de l'employeur.
Que risque l'entreprise si un salarié contracte le virus d'un de ses collègues ?
L'employeur a une obligation forte et générale de sécurité envers ses salariés, et le fait de respecter les mesures prévues dans le protocole fera présumer sa bonne foi. Cela ne l'immunise pas pour autant de toute responsabilité. Mais le salarié qui veut engager sa responsabilité devra démontrer que c'est dans l'entreprise (et non au supermarché ou dans le métro) qu'il a contracté la maladie. Bien sûr, si toute une équipe est touchée, et si l'instruction de la CPAM démontre que l'employeur n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les contaminations, il pourrait y avoir une reconnaissance de maladie professionnelle, avec potentiellement une faute inexcusable de l'employeur.
Si, au contraire, l'employeur démontre avoir mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter la contamination, et avoir fait appliquer les règles (port du masque, gestes barrières, etc.), il sera beaucoup plus difficile pour le salarié d'obtenir cette reconnaissance. C'est une des raisons pour lesquelles l'employeur doit scrupuleusement veiller à faire appliquer les règles dans l'entreprise, cela protège ses salariés et le protège aussi.
Les salariés sont aussi responsables des autres !
Oui, les salariés sont eux aussi tenus à une obligation de sécurité envers eux-mêmes et envers leurs collègues. Ne pas porter de masque, c'est enfreindre cette obligation de sécurité et donc se mettre en position fautive.
Le port du masque n'est pas la seule obligation à respecter à compter du 1^er septembre. Quelles sont les autres mesures phares du protocole ?
Le protocole purge la question de la prise de température : l'employeur ne peut l'imposer à ses salariés. Il détaille par ailleurs les modalités pratiques en matière de nettoyage et de désinfection des locaux dans un certain luxe de détails : normes des produits virucides, filtres d'aspirateur, plan de gestion des flux, aération toutes les trois heures, nettoyage de la rampe d'escalier deux fois par jour… Les autres mesures barrières et notamment le lavage des mains et les distances physiques (1 mètre) persistent évidemment.
Quels conseils donneriez-vous aux petites entreprises pour sécuriser la reprise du travail ?
Se baser sur le protocole national, qui est très pédagogique et assez pragmatique, l'afficher et communiquer simplement dessus. Les petites sociétés peuvent se prémunir en envoyant des mails à leurs salariés, leur rappelant quelles sont les règles à respecter et les sanctions encourues, et surtout en rappelant et en contrôlant au quotidien le bon respect des gestes barrières.

Faisons confiance au bon sens. L'intérêt des employeurs et des salariés est le même dans ce cas : personne ne souhaite un reconfinement, et chacun sait que cela dépend de son propre comportement responsable. Le déconfinement s'est plutôt bien passé en général dans les entreprises, faisons le pari qu'il en sera de même pour la rentrée avec le port du masque.

En France pays champion des polémiques diverses tout devient problème, c’est désespérant !

Quant à cette mauvaise histoire de masque et de son port devenant obligatoire ?

Car tournant maintenant autour d’une histoire de gros sous pitoyable et de règlements dispersés selon les cas car non décidé équitablement par un état et ses institutions kafkaïennes bornées !

Étant donné que c'est l'état au début qui a commis de multiples erreurs stupides au sujet des masques et de leur port en disant tout et son contraire de par les ministres concernés!

C'est à lui de régler définitivement ce problème stupide en mettant la gratuité pour ces masques et leur port devenant obligatoire !

En les faisant rembourser par l’assurance maladie, comme on le fait pour les vaccins de la grippe saisonnière !

Et pour les contrevenants indisciplinés habituels les sanctionner par amendes comme lors du confinement et ses attestations papier !

Notre gouvernement jette assez d'argent par les fenêtres comme cela, donc il peut faire cet effort!

Surtout quand le 1er ministre annonce un plan de relance économique pharaonique de 100 milliards qui donne le vertige !

Un peu de bon sens serait bienvenu dans cette crise sanitaire et économique, et éviterait de couper les cheveux en quatre !

Jdeclef 26/08/2020 11h25