Brexit :
une semaine décisive (une de plus !)
VIDÉO.
Le négociateur britannique David Frost est attendu à Bruxelles. Après les
crispations sur l'Irlande du Nord, l'UE espère un climat de détente.
L'Union européenne s'attend à ce que ce nouveau round de
négociation, qui s'ouvre mardi 29 septembre, soit un moment pivot :
soit le Royaume-Uni entame un vrai dialogue constructif et donne des gages de
bonne volonté, soit la négociation s'oriente vers un échec et la perspective du
« no deal » devient encore un peu plus probable. David Frost, le
négociateur britannique, est attendu par son homologue Michel Barnier et ses
équipes à Bruxelles, mardi. Les quatre sujets de blocage sont sur la
table : la pêche, les règles de compétition équitable (le « level
playing field », dont les aides d'État), la coopération judiciaire et
policière, la gouvernance générale de l'accord (procédure de résolution des
conflits)…
Ces dernières semaines, Boris Johnson a tenté un coup en
introduisant un projet de loi qui ne s'interdit pas de réécrire unilatéralement
une partie du protocole sur l'Irlande du Nord (attaché à l'accord de
retrait), et ce, en violation du droit international. Pour Bruxelles, cette
tentative relève du bluff et les 27 ont décidé de ne pas entrer dans
l'escalade. Michel Barnier a bien pris soin de dissocier les deux branches des
discussions avec les Britanniques : d'un côté la mise en œuvre de l'accord
de retrait (sous la responsabilité du commissaire européen Maros Sefcovic), de
l'autre les pourparlers sur les relations futures. Il fallait éviter de tomber
dans le piège d'être à l'origine de la rupture dont Johnson aurait tiré parti
sur le plan intérieur en rejetant la faute sur l'UE (le fameux « blame
game »).
Le marécage de la Chambre
des lords
D'abord, cette loi sur le marché intérieur – condamnée également
aux États-Unis – n'est pas promulguée. Tant qu'elle n'a aucune existence
juridique effective, l'UE ne la prend pas en considération. Le projet de loi
devrait être adopté par la Chambre des communes, puis il passera chez les
lords, où l'on s'attend à du filibustering
(obstruction parlementaire). Si bien que le projet de loi sur le marché intérieur
pourrait traîner jusqu'en novembre en s'enlisant dans le marécage de la Chambre
des lords. C'est en tout cas les prévisions des proches de la négociation à
Bruxelles.
Brexit : l'avertissement de Joe Biden à Boris Johnson
La date a son importance, car, entre-temps, Boris Johnson et les 27 ont un rendez-vous officiel à l'occasion d'un Conseil européen prévu mi-octobre. Autrement dit, la loi sur le marché intérieur pourrait encore être en suspens au moment où la négociation sur les relations futures doit se boucler au plus haut niveau. On pourra sans doute encore tirer sur les délais jusqu'à la fin octobre si des avancées remarquables sont constatées. Mais guère au-delà, assure-t-on à Bruxelles, dans la mesure où l'accord sur les relations futures doit ensuite être ratifié par l'ensemble des parlements européens avant le 31 décembre 2020.
Un « filet de sécurité »
À Londres, le ton a un peu changé. Boris Johnson était parti bille
en tête en justifiant cette mesure législative en réponse à une prétendue
menace de « blocus alimentaire » de l'Irlande du Nord par l'UE. Son
ministre d'État au bureau du cabinet, Michael Gove, a arrondi les angles dans
un entretien accordé à Sky, lundi 28 septembre : « Certains
membres de l'Union européenne se sont inquiétés des clauses que nous avons
insérées dans le projet de loi britannique sur le marché intérieur, mais j'ai
pu souligner aujourd'hui – comme je l'ai fait à la Chambre des communes – que
ces clauses constituent un filet de sécurité. » Donc on ne les
utiliserait qu'au cas où… Et encore, le projet a déjà été amendé sous la
pression des députés conservateurs : à l'origine, le gouvernement s'accordait
seul le pouvoir de suspendre des dispositions du protocole sur l'Irlande du
Nord ; désormais, la décision reviendrait au Parlement britannique.
Gérard Araud – Brexit : mais que nous réserve Boris
Johnson ?
Sur l'Irlande du Nord, l'UE avait réclamé d'urgence une réunion du « comité mixte » chargée de mettre en œuvre l'accord de retrait afin d'examiner la situation. Maros Sefcovic et Michael Gove, les deux coprésidents, ont pu échanger lundi. Les travaux ont pris beaucoup de retard, la partie britannique n'étant pas assez diligente aux yeux de Bruxelles à moins d'une centaine de jours du 1er janvier 2021. « Il reste beaucoup à faire, souligne Maros Sefcovic. J'ai donc rappelé qu'il était urgent que le Royaume-Uni accélère ses travaux sur tous les aspects du protocole, notamment en ce qui concerne les contrôles sanitaires et phytosanitaires, les systèmes informatiques dans le domaine douanier et l'enregistrement des opérateurs économiques nord-irlandais aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée. […] J'ai réitéré la demande de l'UE de retirer les parties litigieuses du projet de loi sur le marché intérieur avant la fin du mois de septembre. Nous maintenons que le projet de loi, s'il est adopté sous sa forme actuelle, constituerait une violation extrêmement grave du protocole, élément essentiel de l'accord de retrait, et du droit international. »
L'Irlande du Nord, le crash-test de Boris Johnson
Et après l'ultimatum, on fait quoi ?
L'ultimatum de l'UE va tomber mercredi soir… « Ces clauses
seront maintenues dans le projet de loi », a répondu Michael Gove,
opposant ainsi une fin de non-recevoir. Logique : si Johnson a tendu la
situation, ce n'est pas pour se dégonfler quinze jours avant le dernier round.
Il se doit d'aller jusqu'aux limites. En revanche, les autorités bruxelloises
seront bien embarrassées jeudi 1er octobre quand elles
constateront que le projet de loi litigieux n'a pas été retiré et qu'elles
devront répondre à cet affront. La prochaine réunion du « comité
mixte » devrait se tenir début octobre au plus tard. Une nouvelle occasion
de calmer le jeu si, entre-temps, Michel Barnier et David Frost accomplissent
enfin quelques progrès.
Brexit : pourquoi Michel Barnier perd son temps avec Boris Johnson
Mais il ne faut pas se faire d'illusions, les marges de manœuvre
sont faibles. L'UE, en posant comme préalable à tout partenariat futur un
accord sur la pêche, ne peut pas se dédire. Le Royaume-Uni, qui revendique sa
pleine souveraineté sur sa zone économique exclusive, obtiendra, de toute
façon, une nette diminution des quotas de pêche européens dans sa sphère. En
revanche, sur les règles de concurrence équitable, les Européens ne peuvent
rien lâcher. Si l'on veut étroitement commercer au sein du marché unique sans
quota ni tarif douanier, l'adoption de règles de concurrence équivalentes à celles
de l'Union est un passage obligé. Les Suisses, dans une négociation parallèle,
sont dans la même situation : aucun accord n'est possible sans acceptation
des mêmes règles du jeu ou leur équivalent (écrire différemment les mêmes
règles). C'est une question de loyauté et de protection des intérêts de
l'Union, faute de quoi les États membres se verraient appliquer des normes, des
contraintes dont s'affranchiraient les voisins hors l'Union, qui seraient dès
lors mieux traités… Impensable ! Donc il n'y a rien à négocier sur ce
plan. L'UE ne peut pas transiger sur les principes.
Brexit : Boris Johnson préparait son coup depuis…
février !
La coopération judiciaire et policière nécessite que la protection
des données personnelles soit là aussi équivalente. Enfin, il faut s'accorder
sur un mécanisme de résolution des conflits qui soit juste, transparent,
équitable, qui donne l'assurance aux parties qu'en cas d'infraction la partie
lésée puisse légitimement obtenir une réparation du préjudice subi. La question
de l'interprétation des règles européennes – jusqu'ici l'apanage de la Cour de
justice de l'UE – est au centre des débats entre Michel Barnier et David Frost.
Et nul ne veut lâcher.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une sacrée escroquerie
internationale alimentée par le 1er ministre anglais Boris JOHNSON qui fit
durer cette mauvaise histoire déclenchée par l'Angleterre ne l'oublions pas !
Alors il serait temps que
l'Union Européenne mette au pas « la perfide ALBION » une fois
pour toute !
Cela n'a que trop duré, si
les anglais sont fermés comme des huitres à toutes négociations, il faut leur
dire non, ça suffit, car ils sont trop exigeants en voulant le « beurre
et l'argent du beurre », ils ont été trop habitués à avoir cela, quand
il faisait partie de l'U.E., qu'ils prennent leur responsabilité, car c'est de
leur faute de vouloir quitter l'Europe !
Jdeclef 29/09/2020 12h42
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire