L'ancien président israélien Shimon Peres avec le Premier
ministre français Manuel Valls en déplacement officiel en Israël, le 22 mai
2016 à Tel Aviv.
Politique
Critique de
Manuel Valls en Israël: «Rien n’empêche le Premier ministre d’aller à
l’étranger»
INTERVIEW Le
professeur de droit constitutionnel Michel Lascombe revient sur les
critiques formulées contre la visite du Premier ministre Manuel Valls en Israël
et dans les Territoires palestiniens…
Une visite à
l’étranger critiquée en ces temps de mobilisation contre la loi travail.
Le Premier ministre Manuel Valls s’est attiré les foudres de l’opposition alors
qu’il effectue un voyage
en Israël et dans les Territoires palestiniens pour relancer le
processus de paix. Tant Bruno Le Maire, candidat à la primaire à
droite, que Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France,
ont estimé dimanche que la place du Premier ministre est en
France alors que la contestation sociale est vive. Des critiques
balayées par l’intéressé. Tour d’horizon des pratiques concernant
les voyages du chef du gouvernement français avec Michel Lascombe,
agrégé en droit public, professeur de droit constitutionnel à Sciences-Po
Lille.
Le Premier ministre est-il
autorisé à effectuer des déplacements à l’étranger ?
Rien n’empêche dans la Constitution
que le Premier ministre effectue des déplacements à l’étranger. Ces voyages
n’ont d’ailleurs rien de nouveau, car il y en a depuis le début de la
Ve République. Leur nombre a, depuis lors, beaucoup augmenté.En temps de concordance des majorités [les chefs de l’Etat et du gouvernement sont de la même couleur politique], le Président sait et est d’accord pour que le Premier ministre entreprenne cette visite. Mais lors d’une cohabitation, la situation devient plus curieuse, car elle pose la question de la représentation de l’autorité à l’étranger. Cela me rappelle un déplacement au Japon durant la première cohabitation [1986-1988, avec François Mitterrand Président et Jacques Chirac Premier ministre], lors d’un sommet du G8. Au nom d’un principe qui n’est pas écrit, le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ne peuvent prendre un avion en même temps. Lorsqu’un est en l’air, l’autre est au sol. Pour ce voyage au Japon, François Mitterrand est parti le premier. Le temps que Chirac arrive à Tokyo, Mitterrand avait bouclé les réunions et les entretiens les plus stratégiques. Ne restaient qu’à Chirac les dîners officiels qui ne servent à rien…
Aucun texte ne régit donc
les absences du Premier ministre du territoire national ?
Il n’y a rien dans la
Constitution. Son article 7 évoque bien la vacance de la Présidence de la
République, mais pas du Premier ministre. Concernant une cessation temporaire
de fonctions du Premier ministre [qui serait opéré par exemple], là encore, il
n’y a rien juridiquement. Cependant, on peut évoquer une tradition lancée en
1967. Le Premier ministre prend un décret et confie provisoirement la
magistrature de Premier ministre à l’un de ses ministres. Ce mécanisme a été
utilisé régulièrement, notamment par Michel
Rocard [Premier ministre entre 1988 et 1991] qui a
confié à Lionel Jospin ce poste de Premier ministre par intérim.
Cependant, cette tradition s’est éteinte avec Edouard Balladur le 6 avril
1994. Aujourd’hui, ce n’est plus jugé utile car les moyens de communication
sont tels que le Premier ministre est tenu au courant de la situation sur le
territoire. Les moyens de communication sont tels que, même en vol, dans
l’avion présidentiel surnommé « Air Sarko One », l’arme
nucléaire pourrait désormais être actionnée.
Quand un Premier ministre ou
un chef d’Etat doit-il interrompre un déplacement à l’étranger en raison de la
situation de son pays ?
Là encore, rien n’est
écrit. Mais on peut remarquer deux cas de figure. Ces visites sont interrompues
en cas de morts sur le territoire national, ou lors d’une situation d’émeutes
violentes. En déplacement en Iran et en Afghanistan du 2 au 11 mai 1968,
Georges Pompidou est revenu en France alors que la situation frisait la guerre
civile. Et le 24 mars 2015, le roi Felipe VI d’Espagne a annoncé
l’annulation de sa visite officielle en France qu’il venait d’entamer, le jour
du crash de la Germanwings
[et dans lequel 51 Espagnols sont décédés].
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En principe
les voyages et la politique internationale ou faire le VRP sont plutôt le
pré-carré du président de la république que celui du 1er ministre
chef du gouvernement ?!
Mais peut
être que M.VALLS a besoin de se faire connaitre pour la suite, après 2017, ou
faire un break avant de revenir dans le vif du sujet des manifestations et
mécontentements divers des français ?
Mais
commenter à l’étranger « le merdier
social » actuel de la France ne donne pas forcément une bonne image de
notre pays et en ce qui concerne Mr NETANYAHOU, le 1er ministre
Israélien qui lui a donné une fin de non-recevoir en ce qui concerne les
projets de paix avec les palestiniens c’est un fiasco, donc du temps
perdu !
En fait
cela a évité à F.HOLLANDE d’essuyer un échec personnel de plus, donc plutôt
envoyer le 1er ministre au
« casse-pipe » encore un mauvais choix bien que..?
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