C'est bien difficile d'avancer pour mettre des mesures fortes en place dans un pays enfermé par des gouvernements de tous bords bien-pensants donneurs de leçons bornés et hypocrites, voire veules !

 

Lutte contre les « séparatismes » : ce que contient le projet de loi

La rédaction du projet de loi est terminée et le texte a été transmis ce mardi aux présidences de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'arsenal du gouvernement pour lutter contre l'islam radical et les « séparatismes » se dessine concrètement. Le projet de loi, dont le titre a abandonné le terme « séparatisme » pour s'intituler « projet de loi confortant les principes républicains », a pu être consulté par l'Agence France-Presse. De plus, dans un entretien au Figaro paru mardi 17 novembre au soir, les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, sont revenus sur les principales dispositions de ce texte transmis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le conseil des ministres doit l'examiner le 9 décembre.

Lutter contre la haine en ligne

Comme souhaité par le chef de l'État, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'État ou des élus. Avant son assassinat le 16 octobre par un jeune homme d'origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l'objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d'un cours sur la liberté d'expression. Éric Dupond-Moretti a salué dans Le Figaro « deux modifications majeures du Code pénal ». Il a par ailleurs confirmé la création « au parquet de Paris, d'un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne ».

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Plus de transparence dans le financement des cultes

Sur un autre volet, le texte entend « garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte » en modifiant la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État en matière de financement des associations cultuelles, pour plus de transparence. Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources. Une disposition dite « anti-putsch » est également prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

Un autre article prévoit qu'une interdiction de paraître dans les lieux de culte « peut être prononcée par le juge […] en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence ». Autre disposition, le droit d'opposition du service Tracfin va être élargi. « Pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s'opposer à tous les flux indésirables », a fait valoir Gérald Darmanin dans Le Figaro.

S'assurer qu'aucun enfant ne soit privé d'école

Un volet éducation vise par ailleurs à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf « pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou à celle de sa famille ». Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant « un régime de fermeture administrative » en cas de « dérives ».

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En outre, il prévoit d'attribuer « à chaque enfant d'âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction ». « J'ai remarqué que dans certains quartiers, il y a plus de petits garçons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent », a-t-il expliqué au Figaro. « C'est un scandale de ne pas voir ces petits “fantômes” de la République ni à l'école laïque, ni à celle sous contrat et ni même à l'école hors contrat », a-t-il ajouté, assurant vouloir « sauver ces enfants des griffes des islamistes ».

Le texte renforce en outre les pouvoirs des préfets, qui pourront s'opposer au versement de subventions publiques aux associations qui ne « respectent pas les valeurs de la République ». D'autres dispositions de ce texte ont enfin pour but de renforcer l'égalité des droits pour les femmes.

De la neutralité du service public

Pour « mieux protéger les agents chargés du service public », les menaces, violences ou intimidations les visant seront sanctionnées. Le projet de loi inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (SNCF, Aéroports de Paris, par exemple). Jusqu'ici seule la jurisprudence faisait référence en la matière.

La faiblesse de ceux qui attaquent la France

Est créée une procédure de « carence républicaine », permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public, sous contrôle du juge administratif. Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer « les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes ». Leurs auteurs seront interdits « d'exercer des fonctions au contact du public ».

Lutter contre les mariages forcés

Un article entend « interdire à l'ensemble des professionnels de santé l'établissement de certificats attestant de la virginité d'une personne ». Le texte renforce son arsenal sur la polygamie – interdite en France – en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. Pour lutter contre les mariages forcés, l'officier d'état civil a pour obligation de « s'entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu'il existe un doute sur le caractère libre du consentement » et de « saisir le procureur de la République aux fins d'éventuelle opposition à mariage s'il conserve ses doutes ».

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Qui se regardent le nombril et qui ne veulent pas regarder ces problèmes en face qui ressurgissent après chaque drame, causé par ce terrorisme islamique véhiculé par des illuminés fanatiques qui se dissimulent parmi nous !

Et où il faut chercher avec détermination et les débusquer car parmi nous comme l’ont prouvé tous ses attentats lâches barbares et criminels !

Mr Darmanin a fait quelque progrès en matière de traitement de ces problèmes, mais bien encore loin des réalités insécuritaires, que notre pays subi à cause de ce fléau à ramifications multiples dû à cette infiltration à tendance religieuse extrémiste et ses dogmes totalitaires d'un autre âge moyenâgeux, qui instrumentalise les esprits faibles en les avilissant jusqu’à pour certains les transformer en criminels terroristes !

Quant à Mr Dupond-Moretti (surtout ex avocat) notre ministre de la justice, il n’a pas l’esprit à sévir avec rigueur, il a gardé son réflexe professionnel de défenseur, il l’a prouvé, et il n’est pas à sa place, car il faut bien plus resserrer notre justice en matière de sanctions et code pénal inadapté à revoir, que ce soit en droit commun en matière de délinquance et bien sûr avec une justice d’exception contre le terrorisme islamique, seul façon pour marquer les esprits sans états d’âmes contre ces fanatiques !

Il faut simplement espérer, car il ne nous reste que cela, et qu’il n’y ait pas d’autres actes de terroristes, que nous pleurerons comme d’habitude en versant des larmes de crocodiles qui hélas ne nous protègent pas !

Car cela risque de se reproduire, comme souvent après un certain temps de fausse accalmie et alors que feront nos dirigeants et gouvernement grands discoureurs qui s’écoutent parler pour ne rien dire d’efficace !?

Mais le pire, c'est que l'on a l'impression de ne jamais être écouté par ceux censés diriger la France ?

Jdeclef 18/11/2020 13h37