Le Conseil
d'État rétablit la liberté de manifester
Jusque-là,
les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique étaient
interdits dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
C'est une
décision qui était particulièrement attendue. Le Conseil d'État a levé
samedi l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire, rétablissant la liberté de manifester,
dans le respect des « mesures barrières ». Des milliers de
personnes ont manifesté ce samedi en France contre le racisme et les violences,
malgré l'interdiction. À Paris, la marche, non autorisée par la
préfecture, a été bloquée à son point de départ et des tensions ont éclaté, la
foule huant la police.Rappelant que « la liberté de manifester est une liberté fondamentale », le juge des référés du Conseil d'État « estime que l'interdiction de manifester n'est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les mesures barrières peuvent être respectées ». Le juge administratif affirme donc qu'une interdiction ne pourrait être justifiée que « lorsque ces mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l'événement risque de réunir plus de 5 000 personnes », un nombre fixé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Nicolas Baverez – Nos libertés sont infectées par le coronavirus
« Une
très grande victoire »
« C'est
une très grande victoire. Le Conseil d'État garantit la liberté de
manifester », a réagi auprès de l'Agence France-Presse Patrice
Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH), requérant au côté
notamment de la CGT et du Syndicat de la magistrature. « Il n'y avait
aucune raison pour que la liberté de manifester soit moins bien traitée que la
liberté de cultes. On peut juste regretter que cela intervienne aussi tard »,
a-t-il ajouté, précisant que la LDH avait saisi le Conseil d'État en urgence
« il y a quinze jours ».Pour la Ligue, les dispositions actuellement en vigueur réduisaient « à néant la liberté fondamentale de manifestation », qui constitue « l'une des garanties démocratiques les plus essentielles ». Elle avait défendu la possibilité de manifester « en toute sécurité » et dans le respect des gestes barrières, affirmant que si les autorités étaient « en situation de procéder à des verbalisations de personnes participant à des manifestations, (…) elles pourraient également procéder à des verbalisations si certains manifestants méconnaissent les gestes barrières ».
Le juge administratif a tenu à préciser que « conformément à la loi », toute manifestation sur la voie publique devait « faire l'objet d'une déclaration préalable » et pouvait être interdite par les autorités de police ou le préfet, « s'ils estiment qu'elle est de nature à troubler l'ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou lorsque les circonstances locales l'exigent ».
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Que ce soit avec les gilets jaunes ou plus récemment cette dernière
manifestation anti raciste organisée par les partisans de cette famille TRAORE qui
réuni 15000 personnes ou d’autres interdites par les préfectures, les trublions
habituels et leurs casseurs ont toujours été présents pour se colleter aux
forces de l’ordre qui ont bien du mal à les disperser, car encadrées ou
corsetées pour empêcher les accidents ou dérapages chez les manifestants, ce
qui ne manqueraient pas avec des kyrielles d’avocats qui n’attendent que çà de les
défendre et de signaler les violences policières
et pour ce retourner contre notre état régalien (sur le papier) dans le pays
des droits de l’homme , le préfet de police en a fait déjà l’expérience dans la
capitale !
Alors arrêtons cette hypocrisie dont s’est servi l’état par
ces interdictions limité de ces rassemblements pour lutter contre le Covid 19,
on a bien vu que cela n’a pas arrêté ceux qui voulaient manifester dernièrement !
Alors c'est simple maintenant, c'est autorisé en se lavant
les mains avant au gel hydroalcoolique et en mettant des masques, çà ne changera
pas grand-chose pour les casseurs cagoulés habituellement, ce n’est plus
interdit et s’appelle aussi se fiche du monde, çà c’est notre France et le
comble de notre justice politicienne !
Jdeclef 14/06/2020 16h06
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