La liberté d'expression est le bien le plus précieux de tous les français lambda, ne la laissons pas s'écorner par certains bien-pensants hypocrites !

Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le cœur du dispositif

Il juge que certaines obligations à la charge des opérateurs de plateforme Internet sont attentatoires à la liberté d'expression et de communication.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme Internet étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication.
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Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites », et a jugé « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ».
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Il a ainsi considéré que « le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ». 
Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d'autres articles du texte destinés à accompagner la mise en ouvre de ces obligations de retrait.
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« La censure ne sera pas confiée aux Gafam »

« La loi Avia très largement censurée par le Conseil constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat. Il n'y a quasiment que le titre qui est constitutionnel... », a immédiatement réagi sur Twitter le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau. « La censure ne sera pas confiée aux Gafam. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s'en réjouir », a-t-il ajouté. À deux reprises, le Sénat dominé par l'opposition de droite s'était opposé, au nom de la liberté d'expression, aux dispositions phares d'un texte jugé « liberticide » par ses détracteurs. Outre LR, extrême gauche et extrême droite s'étaient prononcées contre ce texte au Parlement.
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« Lourde défaite pour Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec », a tweeté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon. Le texte avait suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

Tout pays totalitaires dictature ou démocrature pratique la censure à outrance ne tombons pas dans ce piège dans notre pays la France encore libre, alors que certains s’ingénient à la rogner à leur profit, car elle les gène pour faire ou décider ce qu’ils veulent, sans opposition du peuple encore souverain de par notre constitution de la Veme république qui a déjà été modifiée depuis sa création et donne trop de pouvoir aux présidents depuis les quinquennats qui se prennent pour des monarques sans couronne ou petit Napoléon sous les ors de notre république constitutionnelle !

La justice (même si la ministre devrait être changée par un éventuel remaniement ministériel ce qui serait utile) est quelque fois laxiste et est là pour sanctionner les dérapages, c’est suffisant !

Cela permettra si possible, par exemple, de moduler les censures arbitraires de commentaires des internautes par des modérateurs frileux de certains médias de la presse écrite parce qu’ils ne plaisent pas, car n’étant pas dans la ligne politique des rédactions des hebdomadaires qui les emploie !

La censure quel qu’elle soit, est une des pires atteintes à nos libertés fondamentales la parole est la meilleure des défenses de celle-ci conservons là intacte !

Jdeclef 19/06/2020 10h06