La politique et la justice ne font pas bon ménage, mais ce que voudrait J-P SUEUR c'est un vœu pieux utopique !

Jean-Pierre Sueur : « Il y a urgence à réformer le parquet »

Suite à nos révélations dans la nouvelle affaire des écoutes Sarkozy, le président (PS) de la commission des Lois du Sénat réclame que soient séparés parquet et exécutif.

J.P.SUEUR président de la commission des Lois constitutionnelles du Sénat et ancien ministre de François Mitterrand, revient sur les révélations du Point. Pendant cinq ans, le Parquet national financier (PNF) a mené une enquête interne pour tenter de découvrir qui informait Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires en cours. Cette enquête lancée comme un filet à mailles très large dans le milieu judiciaire a eu pour effet de placer sous surveillance magistrats et avocats, sans que les soupçons ne soient avérés. Le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur pointe la nécessité d'une réforme urgente du parquet.
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Le Point : Comment réagissez-vous à l'enquête du Point qui démontre l'existence d'une enquête parallèle dans l'affaire Bismuth/Sarkozy ?

Jean-Pierre Sueur : Tout ce qui sort dans la presse ces derniers jours démontre la nécessité de revoir le statut du parquet. La réforme du parquet aurait l'avantage de permettre de poser l'indépendance des magistrats. Depuis le début, je pense que le président de la République a raison de vouloir moderniser la justice et il y a beaucoup de sujets que l'on peut moderniser dans la justice. Mais le premier d'entre tous, c'est l'indépendance du parquet.

Que préconisez-vous ?
Il est devenu essentiel de faire en sorte que la nomination des membres du parquet dépende du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et non plus du pouvoir exécutif. De la même manière, il faut que le régime disciplinaire de membres du parquet dépende de la magistrature. Cela est nécessaire et urgent, car on voit bien que tant que la gestion du parquet dépendra du pouvoir exécutif, il y aura des soupçons. D'ailleurs, je remarque que la Cour européenne des droits de l'homme condamne régulièrement la France au motif que son parquet n'est pas assez indépendant…
La justice pourrait mériter à elle seule un référendum !

Vous ne semblez pas croire en une réforme rapide…
Une réforme nécessaire a déjà été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais elle est aujourd'hui suspendue au sort de la réforme constitutionnelle, car le président de la République souhaite toujours y adjoindre des questions non essentielles comme le nombre de sénateurs et de députés. Voilà la raison pour laquelle les réformes constitutionnelles n'avancent pas. La justice pourrait mériter à elle seule un référendum !
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Y voyez-vous la marque de méthodes « barbouzardes » comme l'avance Me Dupont-Moretti ?
Je n'ai aucun commentaire à faire sur les déclarations de M. Dupont-Moretti. Ce que je dis en revanche, c'est que les déclarations récentes de Mme Houlette sur les pressions dont elle a pu faire l'objet et le dossier auquel vous faites référence, tout cela est le fruit du fait qu'il n'y a pas suffisamment d'indépendance du parquet.

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On ne compte plus les affaires douteuses et procédures longues lentes qui traînent concernant des politiciens élus de tous bords surtout quand ils sont près du plus haut de l'état depuis plus de trente ans et surtout depuis les derniers quinquennats de nos ex présidents !

Sarkozy est un collectionneur de ces types d'affaires, mais il passe assez facilement entre les gouttes avec des kyrielles d’avocats qui font durer celles-ci jusqu'à les faire vieillir pour essayer de les faire oublier ou bien trouver des arguties juridiques voir obtenir des non lieux jouant sur les immunités, vice de forme, ou combines diverses !

Sauf que l'on voit rarement des magistrats jugés, car incompétents voir laxistes car protégés par une caste digne de l'ancien régime !

Pour résumer on n'a pas une bonne justice quand elle inféodée au pouvoir en place et pas vraiment indépendante qui s’auto protège en cas de justiciables politiciens élus de tous bords selon le pouvoir en place, pour des prévarications ou fraudes diverses de ces messieurs protégés par des avantages ou privilèges d’un autre âge !

Mais il y a une autre justice, celle des français lambda, pas meilleure car laxiste avec un code pénal inadapté qui ne protège pas assez le peuple avec des sanctions pas assez sévères et rigoristes !

En résumé la justice en France est à réformer, mais ne rêvons pas, il n’y a pas qu’elle la V eme république aussi, les exemples ne manquent pas et la liste s’allonge!

Jdeclef 26/06/2020 11h24