Qui çà étonne quand on connait l'arrogance de ces deux personnages unis dans leurs malversations, pétris d'orgueil !?

Blanchiment de fraude fiscale : les Balkany forment un pourvoi en cassation

Patrick et Isabelle Balkany avaient vu le 27 mai leur peine alourdie en appel, bien que sans incarcération immédiate, à cause de leur état de santé.

Condamnés en appel respectivement à cinq et quatre ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, Patrick et Isabelle Balkany ont formé mardi 2 juin un pourvoi en cassation, a appris l'Agence France-Presse auprès de leurs avocats, confirmant une information du Monde. Déjà bannis de la politique, les anciens édiles de Levallois-Perret, commune cossue des Hauts-de-Seine, avaient vu le 27 mai leur peine alourdie en appel, bien que sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé. L'ancien maire Les Républicains, 71 ans, avait notamment été reconnu coupable de « prise illégale d'intérêts », ayant bénéficié « d'avantages personnels » en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville.
Sanctionnant « un système parfaitement ancré dans le couple » et dont il a retiré au fil des années des « avantages substantiels », la cour d'appel avait jugé les Balkany coupables d'avoir dissimulé quelque treize millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore. Le couple s'était également vu infliger dix ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire de cette peine complémentaire et chacun des époux une amende de 100 000 euros. La confiscation de leurs biens a été confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (dans l'Eure) dont une quote-part devrait être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.

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Un pourvoi qui va retarder une condamnation définitive

« Au-delà de plusieurs motifs techniques que nous aurons le temps de développer plus tard avec mon confrère près de la Cour de cassation, le pourvoi est avant tout motivé par la lourdeur de la décision prononcée, tant sur le volet pénal que civil », a déclaré à l'Agence France-Presse Me Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany. Ce nouveau recours est suspensif, à l'exception de la mesure d'inéligibilité, ce qui dans les faits ne change rien, les anciens élus ayant été démis de leur mandat dans la foulée de leur condamnation en appel le 4 mars à trois ans ferme pour fraude fiscale. Cette condamnation pour fraude fiscale est, elle, définitive, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi dans ce volet.

Ce pourvoi va retarder de plusieurs mois, voire années, une condamnation définitive des Balkany dans le volet blanchiment : en cas de rejet de leur pourvoi, ils seront convoqués devant un juge d'application des peines, qui répondra à leurs demandes éventuelles d'aménagement de peine. Si le pourvoi prospérait, le couple pourrait être renvoyé devant une nouvelle cour d'appel pour un autre procès.

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Ils utilisent tous les recours que la loi et justice permet, malgré qu’ils n’en faisaient peu de cas, quand ils étaient en poste en tant qu’élus !

Qui ont repris du poil de la bête, comédiens hors pairs qui devraient être en prison,mais que cette justice dont ils se sont moqués sans vergogne, ne les a pas incarcérés du fait de leurs âges et santé soi-disant fragile qu'ils ont retrouvée bien meilleure par miracle semble-t-il !?

La France est le pays ou les élus de tous bords sont bien protégés et peuvent faire n'importe quoi, on comprend mieux ceux qui veulent faire de la politique !

Jdeclef 03/06/2020 10h29LP