dimanche 7 avril 2013

QU’ATTEND-T-ON POUR EMBASTILLER PROMPTEMENT CE PERSONNAGE? AVANT QU’IL NE S’ÉCHAPPE?

Jérôme Cahuzac le 20 mars 2013 à Paris

Jérôme Cahuzac a menti à une banque suisse, selon un quotidien zurichois

AFFAIRE - Il aurait fourni un «certificat fiscal falsifié» indiquant que les fonds avaient été déclarés au fisc...

Un nouveau rebondissement dans l'affaire Cahuzac. L'ex-ministre du Budget a «menti» à une banque suisse, la banque Julius Baer, en fournissant un «certificat fiscal falsifié», écrit ce samedi le quotidien zurichois Tages Anzeiger, citant ses propres sources.
Le Monde a décrit mercredi dernier l'odyssée des 600.000 euros non déclarés de Jérôme Cahuzac, qui sont restés longtemps en Suisse. En 1992, Philippe Péninque, un ami de longue date de Jérôme Cahuzac a ouvert pour lui, sous son nom, ce compte à l'UBS Genève. Quelques mois plus tard, Jérôme Cahuzac s'est rendu lui-même à Genève et le compte a été transféré à son nom

Compte omnibus

En l'an 2000, la petite société financière Reyl & Cie, établie à Genève, est entrée en piste. A l'époque elle n'avait pas de licence bancaire, mais travaillait comme une société de Bourse. A ce titre, elle relevait de la surveillance de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers.

En 2009, après que la Suisse s'est déclarée prête à accorder l'aide judiciaire en cas d'évasion fiscale, Jérôme Cahuzac a estimé que la situation devenait trop dangereuse à Genève et a demandé à Reyl & Cie de transférer les fonds sur un compte omnibus à Singapour, auprès de la filiale de la banque Julius Baer .
La banque Julius Baer a réagi avec prudence, écrit le journal. Elle a réclamé à Reyl & Cie, bien que rien ne l'y obligeait, un formulaire appelé «formulaire A», qui fait apparaître le nom du détenteur des fonds.
Lorsque les banquiers de Julius Baer ont vu qu'il s'agissait d'un homme politique, ils ont demandé un document certifiant que les fonds avaient bien été déclarés au fisc compétent.
Selon des recherches effectuées par le Tages Anzeiger, Jérôme Cahuzac «a présenté un certificat fiscal falsifié».
 Il a également assuré que ces 600.000 euros provenaient de son activité de chirurgien esthétique, ajoute le journal. En conséquence, Julius Baer a autorisé l'opération de transfert de fonds.

Ce CAHUZAC, s'il n'avait pas été ex ministre politicien élu, n'aurait-il pas été qualifié ou appelé plus simplement d'escroc?

Car la base de l'escroquerie est le mensonge et n'est-elle pas de falsifier ou de produire des documents erronés pour pouvoir faciliter des opérations douteuses ou frauduleuses (entre autres)

Depuis avoir avoué les faits qui lui sont reprochés et notamment le ou les mensonges qui se recoupent et fait envers le plus haut de l'état et du parlement, voire tous les français en général, il semblerait qu'il aurait aussi menti et  fourni des documents erronés au banques étrangères pour le dépôt de cet argent (dont il faudra d'ailleurs encore déterminer l'origine...)

Ce personnage ne devrait-il pas au moins être, sous contrôle judiciaire avec dépôt de son passeport, le tout assorti d'une caution confortable?

Pour info : L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale recours à des manœuvres frauduleuses. Au terme de l'article 313-1.

Certains types d'escroquerie relèvent de la criminalité financière ou « en col blanc » En France, l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de375 000 € d'amende!

En ce fait divers concernant encore un politicien et élu de notre république prouve quand même à quel point ils sont protégés, 
(ou se surprotège dans cette caste politicienne de tout bord)

Car en fait, ces cris offusqués d'orfraies "convenus" de ses collègues de tous bords sont très gênants pour eux et ne pas dire autre chose, car ils montrent la qualité morale et la probité de tout le monde politique français qui est loin d’être clair..!

Il faut espérer que les Français en tiendront compte autrement qu'en râlant comme d'habitude...!


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