Procès pour fraude fiscale : Cahuzac condamné
à 4 ans de prison, dont deux ferme
L'ancien ministre du Budget a été reconnu coupable de fraude
fiscale et blanchiment de fraude fiscale par la Cour d'appel de Paris.
Fin de l'attente pour Jérôme Cahuzac : la Cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale et de déclaration mensongère à la commission pour la transparence financière. L'ex-ministre du Budget de François Hollande est condamné à quatre années de prison, dont deux ferme. La peine est aménageable. Il est condamné à une amende de 300 000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
À l'issue du second procès, l'accusation avait requis la « confirmation » de la condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale (2010-2012) et blanchiment (2003-2013), décrivant un manquement qui avait « durement rompu l'équilibre social ». Après la révélation de son compte caché par le site d'information Mediapart fin 2012, Jérôme Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril. « Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès », avait asséné l'avocat général à l'ancien président de la commission des Finances de l'Assemblée.
Peur
d'aller en prison
C'est
à la suite de ce scandale que la France a affûté ses outils contre la fraude, avec la création
d'un parquet national financier et d'une agence anticorruption. Une
confirmation du jugement enverrait l'ex-chirurgien capillaire derrière les
barreaux, alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement
ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine. À la barre de la cour
d'appel, l'ancien député socialiste avait confié sa « peur d'aller en
prison ». Il vit désormais seul en Corse et peine à offrir encore ses
services de chirurgien à des associations tant son nom est associé à ce qu'il
nomme le « désastre ».Son avocat et ami Jean-Alain Michel a réclamé une peine qui « n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé ». Son nouveau conseil, Éric Dupond-Moretti, suggérait d'« alourdir la peine », mais de l'assortir du sursis, mettant en garde la cour contre le risque de suicide de son client. Plus sobre qu'en 2016, Jérôme Cahuzac a concédé un « déni » persistant. Mais, sur le fond, sa ligne de défense n'a pas changé : c'est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l'ex-Premier ministre Michel Rocard qui expliquerait le « basculement » dans la fraude, et l'ouverture d'un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d'une « fuite en avant ».
Un
patrimoine à 3,5 millions d'euros
Cette
affaire est avant tout l'histoire de la chute d'un homme. Un chirurgien de
talent saisi du virus de la politique, mais aussi un fraudeur au nom de code
« Birdie » qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets
provenant de ses comptes cachés. Dans les années 90, il fallait placer
l'argent qui coulait à flots de la florissante clinique d'implants capillaires
gérée par le chirurgien et son épouse dermatologue. Ce sera plutôt la Suisse
pour lui, l'île de Man pour elle. Les comptes de la mère du médecin servent
aussi à blanchir les chèques des riches patients anglais. Leur patrimoine
global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros.Lire aussi Jérôme Cahuzac, « prisonnier de son mensonge »
En appel, Jérôme Cahuzac s'est retrouvé seul face à ses juges, avec l'ex-avocat genevois Philippe Houman, condamné en première instance à un an avec sursis et à 375 000 euros d'amende pour avoir mis en place le montage financier ayant permis le transfert d'avoirs à Singapour. Les autres protagonistes de l'affaire, l'ex-épouse du ministre comme les banquiers suisses, avaient renoncé à faire appel et sont donc définitivement condamnés : Patricia Cahuzac à deux ans de prison et la banque genevoise Reyl & Cie à l'amende maximale de 1,875 million euros.
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Bof la fraude en col blanc ce n'est jamais bien payé, enfin 2 ans c'est mieux que rien pour ce menteur patenté !
Jdeclef 15/05/2018 14h40
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