Nicolas Sarkozy sera-t-il jugé dans l'affaire
Bygmalion ?
L'ex-président de la République conteste mercredi son renvoi
au tribunal pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
Audience capitale ce mercredi pour l'avenir de Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République est attendu devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Il conteste son renvoi au tribunal pour les possibles dépenses excessives enregistrées au cours de sa campagne présidentielle de 2012, lors de laquelle il a perdu face à François Hollande. L'ancien chef d'État, retraité de la vie politique, a vu les menaces judiciaires s'accumuler en mars : après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, il a été renvoyé pour un autre procès dans l'affaire des « écoutes » sous son quinquennat.
Dans l'affaire de ses comptes de campagne plus connue comme l'affaire Bygmalion, les magistrats doivent se pencher sur l'appel qu'il avait interjeté contre l'ordonnance du juge Serge Tournaire du 3 février 2017 le renvoyant devant le tribunal pour « financement illégal de campagne électorale ». Nicolas Sarkozy se voit reprocher d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012. La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions: la conséquence d'une « stratégie » d'« occupation maximale de l'espace médiatique et télévisuel, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires », avait estimé le magistrat.
« Inanité »
de l'ordonnance
Dans
ses réquisitions écrites dont a eu connaissance l'AFP, l'avocat général de la cour
d'appel reprend la même analyse, estimant que Nicolas Sarkozy « avait
donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d'une augmentation
des dépenses », ce que l'intéressé a toujours nié. L'avocat général demande
à la cour d'appel de confirmer les charges à son encontre et de treize autres
protagonistes poursuivis pour « complicité », dont douze ont fait
appel. Nicolas Sarkozy avait obtenu le report de l'audience, prévue en
décembre, dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation sur
le maintien ou non de l'association anticorruption Anticor comme partie civile.
Elle a finalement été évincée du dossier fin janvier.Pour justifier son appel, recours rarissime à ce stade de la procédure, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, avait dénoncé « l'inanité » de l'ordonnance en soulignant qu'elle avait été signée de la main d'un seul juge d'instruction contre l'avis de l'autre magistrat cosaisi, Renaud van Ruymbeke. Depuis, la défense de Nicolas Sarkozy a de nouveau contre-attaqué en annonçant en décembre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui devrait être plaidée mercredi, au début de l'audience. Comme il l'a déjà évoqué dans le passé, Me Herzog soutient que Nicolas Sarkozy a été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond.
L'affaire
des fausses factures
Cette
sanction était toutefois intervenue avant la révélation du scandale des fausses
factures de l'agence de communication Bygmalion et portait sur un dérapage,
bien moindre, de 363 615 euros. La cour d'appel devra décider si elle
transmet ou non cette QPC à la Cour de cassation, en vue d'une éventuelle saisine
du Conseil constitutionnel, une hypothèse qui pourrait retarder une décision sur
la tenue d'un procès. Le scandale avait éclaté en 2014 avec la
découverte d'un vaste système de fausses factures destiné à masquer
l'emballement des dépenses de meetings, alors organisés par une filiale de
Bygmalion.Cette fraude, révélée par des cadres de Bygmalion et le directeur adjoint de la campagne Jérôme Lavrilleux, avait permis de déplacer vers l'UMP quelque 16,2 millions d'euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat. D'anciens cadres de l'ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en cause. Si le juge estimait qu'il avait « incontestablement bénéficié des fraudes » pour disposer de moyens de campagne conséquents, l'enquête n'a pas permis d'établir qu'il les avait ordonnées ou qu'il en avait été informé.
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Ou les magouilles ou irrégularités diverses sont hélas nombreuses avec une justice lente faite pour eux avec leurs avantages du à leurs fonctions !
Que N.SARKOZY passe entre les gouttes...
Après on s’étonne que de plus en plus de français ne votent plus en considérant qu'ils sont tous pourris ?!
On voit bien sur la moralisation de la vie politique édulcorée pour ne pas trop gêner leurs petites affaires douteuses…
Jdeclef 16/05/2018 10h36
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