Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer en France ?

Crimes sexuels sur mineur : l'Assemblée vote des dispositions polémiques

Les députés ont voté dans la nuit de mardi l'article sur la répression des infractions sexuelles sur mineur, ainsi que l'allongement de la prescription.

Un article « ferme » et qui « protège mieux les enfants », c'est la promesse faite par Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale. Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté, en première lecture, l'article, très controversé ces derniers temps, sur la répression des infractions sexuelles commises sur des mineurs. Un article que contient le projet de loi de la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes. Mais aussi un article qui est vivement critiqué par les oppositions à la majorité. Le texte a été adopté après près de cinq heures de vifs échanges par 81 voix, la plupart LREM, contre 68.
Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il est prévu d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans : les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront « être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ». Cet article du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle « avec pénétration », pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué en l'absence de caractérisation d'une violence, contrainte, menace ou surprise.

Des oppositions insatisfaites

En outre, il est prévu d'instaurer l'obligation pour le président d'une cour d'assises, si la qualification de viol était contestée, de poser la question subsidiaire obligatoire de la qualification d'atteinte sexuelle afin d'éviter un acquittement. Les députés LR ont déploré « une réponse fragmentaire » qui « ne pose pas un interdit clair ». Les socialistes ont pour leur part appelé à réécrire un article qui « ne satisfait ni les associations ni le monde judiciaire », les communistes, eux, ne souhaitent pas maintenir un « halo d'ambiguïté » et les Insoumis ne veulent pas envoyer de mauvais « signal à la société ». À l'unisson, les élus UAI ont dit leur « grande déception ».
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Également fortement mobilisés, les élus MoDem se sont pour leur part montrés divisés. Des amendements des groupes de droite comme de gauche pour une présomption de non-consentement en particulier avant 15 ans, ou renverser la charge de la preuve, ont été rejetés par LREM au motif notamment d'un risque d'inconstitutionnalité. Les oppositions ont plaidé en vain pour prendre ce « risque », ou même modifier la Constitution. De nombreux pays, de l'Allemagne au Canada, présument l'absence de consentement des enfants en-dessous de 13 à 16 ans aux actes sexuels de la part d'un majeur.

Une séance agitée

Une telle présomption était attendue en France par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes. Les détracteurs du projet de loi ont publié lundi une pétition en ligne, « le viol est un crime », qui avait recueilli mardi soir plus de 100 000 signatures, pour demander le retrait de cet article 2 à Emmanuel Macron. Mais « il n'y a pas de déqualification », a affirmé Naïma Moutchou (LREM), dénonçant une « fake news ». Sa collègue Laetitia Avia s'est interrogée sur une possible « instrumentalisation politique ».
Violences sexuelles : « Le gouvernement doit revenir à ses premiers engagements »
Parmi les quelques retouches à l'article dans l'hémicycle, les députés ont supprimé, contre l'avis du gouvernement, la circonstance aggravante de viol commis dans un « transport collectif de voyageurs », via des amendements de Clémentine Autain (LFI) et Emmanuelle Ménard (extrême droite). Entre suspensions de séance, claquements de pupitres et rappels au règlement, la séance a été assez agitée et a connu une poussée de tension lorsque Fabien Di Filippo (LR) a accusé Marlène Schiappa de « faire passer (sa) conception libertaire des rapports sexuels y compris entre mineurs et majeurs avant la protection de nos enfants ». En retour, la secrétaire d'Etat a dénoncé la « misogynie crasse » du député et son « ignorance profonde de ce qu'est la liberté des femmes ».

L'allongement du délai de prescription

L'Assemblée nationale a également voté l'allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineur. Cet amendement prévoit, comme s'y était engagé le candidat Emmanuel Macron, d'allonger à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, la prescription des crimes sexuels. La question de l'imprescriptibilité de ces crimes, déjà soulevée la veille à l'ouverture des débats, a ressurgi, des élus LREM, MoDem, LR, UDI-Agir ou encore corses (non inscrits), plaidant en ce sens. Mais la rapporteure Alexandra Louis (LREM), avocate, a rappelé qu'elle est une « exception » et ne s'applique qu'aux crimes contre l'humanité, jugeant pas « judicieux d'aller plus loin ». Marlène Schiappa a salué « un pas extrêmement important » avec cet article.
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Avec notre kyrielle de bien-pensant coincé hypocrite et notre justice inefficace comme d’habitude il aurait déjà été plus simple de mettre la limite d’âge à 15 ans sans ambiguïté !

Nos jeunes sont avant tout des enfants, il ne faut pas les prendre pour des adultes plus matures que d'autres même si certains dans notre monde trop moderne le font croire !

Il faut les protéger et empêcher les pervers et malfaisants de profiter de leur jeunesse!

On subira encore les conséquences de manque de décisions fermes et simples et bien sur les victimes en souffriront à cause de la frilosité de donneurs de leçons qui se regardent le nombril pourtant là, ce sujet était important pour notre jeunesse et leurs familles !

Pauvre FRANCE des droits de l'homme qui oublie quelque fois trop souvent les enfants et les femmes !

J’ai de plus en plus honte de nos politiciens coupeurs de cheveux en quatre pour des considérations politiciennes sur des sujets graves de notre société !

Jdeclef 16/05/2018 08h40 LP