LES RELATIONS ENTRE LA JUSTICE FRANÇAISE ET LA JUSTICE INTERNATIONALE NOTAMMENT EUROPÉENNE SONT SI COMPLIQUÉES DE PAR LEUR DROIT PÉNAL QU'ELLES PEUVENT SERVIR INDIRECTEMENT À DE TELS INDIVIDUS PLUTÔT QU'AUX VICTIMES!

Interpellation d'un suspect dans l'affaire de la tuerie de Bruxelles

Tuerie de Bruxelles: Pourvoi en cassation de Nemmouche confirmé

JUSTICE - L'avocat du suspect l'a confirmé ce samedi...

Mehdi Nemmouche, soupçonné d'avoir tué quatre personnes fin mai au Musée juif de Bruxelles, s'est bien pourvu en cassation contre la décision de la justice de le remettre à la Belgique. 

Décision contestée

«La décision de la cour d'appel de Versailles lui a été notifiée jeudi et Mehdi Nemmouche a déposé le jour même sa déclaration de pourvoi», a déclaré à l'AFP Me Apolin Pepiezep.
Ce dernier entend maintenant motiver son pourvoi «dans les quinze jours». La haute juridiction dispose ensuite de 40 jours pour se prononcer.
«On va contester la décision, démontré que la cour d'appel n'a pas appliqué la loi», a expliqué l'avocat.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a décidé jeudi d'extrader en Belgique le jeune délinquant franco-algérien, qui semble avoir basculé dans l'islam radical lors de son dernier séjour en prison. Bruxelles avait émis le 31 mai, au lendemain de son arrestation à Marseille, un mandat d'arrêt européen pour «assassinats dans un contexte terroriste».

Demande de garanties

Mehdi Nemmouche avait immédiatement fait savoir, via ses avocats, qu'il entendait se pourvoir en cassation.
Après avoir plusieurs fois changé d'avis sur son éventuelle remise à la Belgique, Mehdi Nemmouche avait demandé le 12 juin à la justice que les autorités belges lui «certifient» qu'il ne serait pas extradé ensuite de cet Etat vers un pays tiers. Son avocat avait laissé entendre qu'il redoutait d'être envoyé en Israël en raison de la nationalité israélienne de deux des victimes de la tuerie

Un minable lâche qui fait tout pour retarder son procès et jugement qui se moque ouvertement de deux pays, la France et la Belgique et bien sur des victimes de son geste!

La, il faut admettre que nos justices de pays civilisés ne sont pas à la hauteur ni nos droits pénal :

Une définition du droit international pénal:

Il s’agit d’un véritable tour de force que de donner une définition précise de ce droit pénal:

 Il se situe à mi-chemin entre le droit international public et le droit pénal (ce qui explique qu’il rassemble des experts de ces deux branches du droit)

 Il s’agit d’un droit lié à la notion de crime international, c'est-à-dire d’un crime dont la répression ne dépend pas de la seule volonté des États

« Ensemble de règles internationales destinées à proscrire (et punir) les crimes internationaux et à imposer aux États l’obligation de poursuivre et de punir ces crimes (au moins certains d’entre eux)»

Ce criminel avéré, affublé d'un avocat intelligent profite d'argutie juridique, pour choisir son sort, son lieu de procès et d'incarcération et faire trainer son affaire: 

Mais à quoi sert la cours de justice internationale ou européenne dont ont nous rebat souvent les oreilles?

On a de multiples juridictions en Europe, mais on a l'impression désagréable qu'elles sont toujours là, pour protéger plus les coupables plutôt que les victimes tout comme en France d'ailleurs?!

Cet individu a tué lâchement des innocents, il faudrait redescendre un peu sur terre tout de même, que ce soit en Belgique, et qu'il est été arrêté en France ne change rien aux faits criminels avérés!

jdeclef29.06.2014 -