Transparence : la justice va s'intéresser au patrimoine
de Noël Mamère
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a
saisi mercredi la justice au regard d'un « doute sérieux » autour du
patrimoine de l'ex-député.
Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir « jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris, et lui a transmis l'ensemble du dossier » de l'ancien député, récemment recruté pour intégrer Le Média des Insoumis..
Elle estime, « après instruction du dossier et recueil de ses observations », qu'il y a « un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration » de fin de mandat établie fin 2016 « du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine ». De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas, notamment de parlementaires signalés par la HATVP.
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Et
surtout ce vieux politicien écolo « empêcheur
de tourner » en rond grand donneur de leçon soixante-huitard à ses
heures partisan du : il est « interdit
d'interdire » bien connu !
La
cour d'appel de Paris a examiné jeudi dernier un recours déposé par un syndicat
d'avocats contre l'inscription au Barreau du député-maire Verts de Bègles...
Parallèlement,
le syndicat, conteste l'inscription au barreau de Paris de Noël Mamère. Ce
dernier a bénéficié, d'une dérogation pour bénéficier du diplôme d'avocat sans
passer de concours.
Dans
le cadre de la valorisation des acquis et des expériences, les articles 97 et
98 du décret du 27 novembre 1991 régissant la profession d'avocat accordent
cette dispense à un certain nombre de personnes en fonction de leur parcours et
de leurs fonctions électives.
La
procédure n'aurait pas été respectée ?
Reste
que selon un site d'informations en ligne, la procédure n'a pas été respectée
dans l'acceptation de la dérogation de Noël Mamère par le conseil de l’ordre
des avocats.
Encore
un des avantages dont bénéficient nos élus N.MAMERE aurait dû prendre sa
retraite plus tôt, car il a l’âge (68 ans) mais l'argent n'a pas d'odeur !
Jdeclef
21/12/2017 09h18
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