Colombes : une épicerie ne vendant ni alcool ni porc
expulsée
Le tribunal de Nanterre a estimé qu'elle ne respectait pas le
bail de « commerce d'alimentation générale » en ne vendant
presque que des produits halal.
Une
épicerie ne vendant ni alcool ni porc et louant un local commercial à l'office
HLM de Colombes dans les Hauts-de-Seine va devoir quitter les lieux pour
non-respect du bail de « commerce d'alimentation générale », a décidé
lundi le tribunal
de grande instance de Nanterre. « Colombes habitat public »,
l'office HLM présidé par la maire Nicole Goueta (Les Républicains), avait
décidé en novembre 2015, en tant que bailleur, d'attaquer en justice son
locataire Anadolu Distribution, détenteur de l'enseigne Good Price, pour
demander la rupture du bail. D'après l'office HLM, ce local commercial avait
été loué pour « un commerce généraliste d'alimentation ». Or, en ne
vendant ni porc ni alcool, la supérette ne respectait pas ce contrat, avait
considéré le bailleur. Le tribunal de Nanterre lui a donné raison et estimé que
la société Anadolu Distribution ne répondait pas « aux besoins de tous les
habitants du quartier [...], la majorité des produits mis en vente étant des
produits orientaux confessionnels ». « Le local ne comporte pas de
rayon de vente de vins et d'alcool », détaille le jugement, et « la
société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue
arabe ».
Une
majorité de produits halal
La
société Anadolu Distribution avait fait apparaître, par constat d'huissier, la
présence à la vente de produits non halal dans son magasin. Mais ce constat a
été considéré comme « insuffisant à faire la preuve contraire des constats
[...] établissant la vente majoritaire de produits halal ou exotiques et
l'absence de vente de vins et boissons alcoolisées », selon le tribunal.
Dans un autre constat, Colombes habitat public avait fait relever la présence
d'un « rayon de vaisselle de type oriental », d'un « rayon frais
exclusivement garni de produits orientaux estampillés halal » ou encore
« des tableaux décoratifs représentant des versets coraniques ». Le
tribunal a donc considéré que « la vente de produits destinés non pas à
toute la clientèle mais à des acheteurs spécifiques [produits halal, produits
orientaux] est restrictive et ne correspond pas à la notion d'alimentation
générale ». Outre l'expulsion, le tribunal a condamné la société Anadolu
Distribution à payer 4 000 euros à l'office HLM pour frais de
procédure.
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Il
n’est pas normal que des faits à consonances religieux imposent indirectement
leurs dogmes dans le domaine public laïc en France !
Il y
a déjà eu trop de tolérance pour certaines religions dans notre pays (pour soit disant avoir la paix) mais
plus on en fait, plus ils en veulent !
Espérons
que cette mesure (et si elle est vraiment
appliquée) ne déclenchera pas de manifestations de la communauté
indirectement concernée !
Mais
on voit bien que des problèmes se font plus fréquents que dans le passé sur de
tels sujets et c’est préoccupant, car je suis vieux et j’ai vu évoluer notre
société, et dans le passé, il n’y en avait pas ou peu de cette sorte !
Car,
c’est derniers temps, il suffit de lire les infos du matin pour voir de
multiples problèmes plus ou moins importants qui tournent indirectement sur des
domaines religieux de tout ordre dans notre pays !
Cette
régression mystique est pernicieuse pour tout le monde, quel que soit leurs
croyances !
Il
faut que nos dirigeants en prennent conscience en évitant la politique de l’autruche
pour la paix civile dans notre pays !
Jdeclef
05/12/2017 10h42 LP
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